DEFINITION OFFICIELLE :

Selon le Larousse Médical (édition 2007) :
«la Naturopathie est un ensemble de pratiques visant à aider l’organisme à
guérir de lui-même, par des moyens exclusivement naturels. Elle repose sur une
théorie selon laquelle la force vitale de l’organisme permet à celui-ci de
défendre et de guérir spontanément. Elle consiste donc à renforcer les
réactions de défense de l’organisme par diverses mesures d’hygiène (diététique,
jeûne, musculation, relaxation, massages, thermalisme, thalassothérapie, etc.)
aidées par les seuls agents naturels (plantes, eaux, soleil, air pur, etc.), un
traitement médical ne devant intervenir qu’en cas d’urgence. »

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), définit la discipline : «  la
naturopathie est un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les
défenses immunitaires de l’organisme par des moyens considérés naturels et
biologiques ».
 

LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES:

La définition officielle : « denrées alimentaires dont le but est de
complémenter le régime alimentaire normal. Qui constituent une source
concentrée de nutriments ou autre source ayant un effet nutritionnel ou
physiologique. »

Les compléments alimentaires sont destinés à être pris par voie orale et sont
conditionnés sous forme de comprimés,  gélules, pastilles, ampoules avec
un dosage et une posologie précise, OligoVie transmet une fiche-conseil
naturopatique sous 24h après la consultation, comprenant l’ensemble de conseils
naturopatiques visant à préserver la santé.

Certaines allégations de santé sont autorisées sur les boîtes de compléments alimentaires et strictement encadrées.

OBLIGATIONS LEGALES

OligoVie s’efforce à avoir la bonne posture paramédicale et s’engage à ne pas « tromper» le patient/consommateur :

OligoVie s’engage à :
· Communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation
· Afficher ses tarifs
· Protéger des données personnelles des patients/clients
· Respecter le droit de rétractation et les informations   précontractuelles
· La vente de prestations « hors établissement » (ou à distance) est soumis aux mêmes régles légales qu’une consultation physique

SANTE

Les méthodes « non conventionnelles » ne se substituent en aucun cas à un
traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les
recommandations allopathiques.

OligoVie propose des techniques « non conventionnelles » qui sont des
techniques complémentaires visant à gagner en vitalité et accéder à plus de
bien-être.

 
L’articleL121-2
du code de la consommation précise les conditions dans lesquelles une pratique
commerciale est jugée trompeuse : lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien
ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d’un
concurrent ou encore lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou
présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant entre autre
sur « l’identité, les qualités,les aptitudes et les droits du professionnel ».

LA COMMUNICATION DES COORDONNEES DU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Article L et R 616-1 du code de la consommation prévoit cette obligation. Le
professionnel de santé est également tenu de fournir cette même information au
consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une
réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Adressez un courrier à :

MEDIATURE DEPARTEMENTALE
Conseil départemental
2, avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Téléphonez : 0800307510

AFFICHER SES TARIFS

L’affichage des prix des prestations proposées est obligatoire selon l’arrêté du 03/12/1987
relatif à l’information du consommateur sur les prix.

OligoVie cherche à être le plus juste et transparent possible, vous pouvez trouver
facilement les tarifs pratiques sur notre site internet www.oligovie.fr ou bien
demander ces tarifs par téléphone.

L’article L.111-1 du code de la consommation dispose qu’ « Avant que le consommateur ne
soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel
communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les
informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du
service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service
concerné ; 2° Le prix du bien ou du service(…). »

 

LA VENTE DE PRESTATIONS « HORS ETABLISSEMENT » (OU A DISTANCE), LE DROIT
DE RETRACTATION, LES INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Si vous souhaitez disposer des prestations via Skype ou à domicile, l’obligation
d’information précontractuelle est régie par l’article L.221-5 du code de la
consommation fixe les informations devant être communiquées de manière compréhensible:
· Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
· Le prix du bien ou du service comprenant tous les frais annexes (s’il y a lieu)
· Si le contrat n’est pas exécuté immédiatement, la date ou le délai d’exécution du service
· Les informations relatives à l’identité du professionnel et à ses coordonnées
· Les informations relatives au contrat (modalités de paiement, d’exécution du contrat, de réclamations, la durée du contrat, les conditions de résiliation)
· Le cas échéant, le professionnel fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l’expiration du délai de rétractation, la confirmation de
son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de son renoncement à l’exercice du droit de rétractation.

Selon l’article L221-14 « Pour les contrats conclus par voie électronique, le
professionnel rappelle au consommateur, avant qu’il ne passe sa commande, de
manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux
caractéristiques essentielles ou des services qui font l’objet de la commande,
à leur prix, à la durée du contrat et, s’il y a lieu, à la durée minimale des
obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues à l’article
L.221-5.

 

Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse
explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par
le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible
: commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute
ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement. Les
sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au
début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le
professionnel. »

L’article l221-18 du code de la consommation dispose : « Le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un
contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors
établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts
que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. » Le délai court à compter
du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de
services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce
délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de non communication des informations relatives à ce droit, le délai de
rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de
rétractation initial. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations
intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme
d’une période de 14 jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces
informations.

Concernant les modalités, L’article l221-21 dispose que « Le consommateur exerce son droit
de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter
par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, du
formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute
autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le
professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de
transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration
prévue au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique,
sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un
support durable. »

 

Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services ou d’un
contrat commence avant la fin du délai de rétractation, le professionnel
recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à
distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors
établissement.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation
de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du
délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au
service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce
montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le
contrat. Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de
rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du
premier alinéa ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation
d’information.